Outils / Conditions générales de vente

1- LES PRIX

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont indiquées en francs français (et en euros) et ne sont valables que pour la France Métropolitaine, en ce qui concerne les autres pays de la zone euros merci ne nous contacter par mail pour l'ajustement des frais de port.
Le taux de conversion appliqué est de 6.55957 Francs pour 1 Euro.
Fete-achat.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les prix indiqués au moment de la validation de la commande seront les prix appliqués.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 30/04/2000. Si ce taux venait à être modifié en hausse ou en baisse en cours de catalogue, nous nous réservons le droit de le répercuter ou non sur le prix de nos articles.
On entend par prix de vente du produit le prix hors frais de livraison, qui restent à la charge du client.
Les articles que nous vendons sont présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se sont produites, nous ne pourrions en aucun cas en être tenus pour responsables.

2- LA COMMANDE

Vous pouvez effectuer votre commande :

- Par téléphone au : 09 62  27 29 43
Le lundi - Mardi - Vendredi - Samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h et le mercredi de 10h à 12h et de 15h à 18h (fermé le jeudi)

 - Par Télécopie : 02 33 77 43 79
- Par courrier : fete-achat.com - 61 rue Eugène Varlin - 50 000 Saint Lô

3- VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

En cliquant sur le bouton « valider ma commande », l’acheteur déclare accepter sa commande en intégralité et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Un mail de confirmation de prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par FETE-ACHAT.COM.
Fete-achat.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure.

4- LA LIVRAISON

La livraison des produits disponibles est de 48h / 72h, délai constaté par Exapaq.

Bien entendu, si le destinataire est absent lors de la livraison du colis, un avis de passage lui sera laissé. Il aura alors un délai de 15 jours pour se manifester au numéro mentionné sur l’avis de passage pour convenir d’un autre rendez-vous de livraison.

En dessous de 150 € TTC de commande, 8,90 € de frais de port sont facturés. A partir de 150 € TTC, les frais de port sont offerts.

Dans le cas d’un envoi hors France Métropolitaine, nous contacter pour les frais et délais de livraison.
Au dessous de 15 € d’achat (frais de port non compris), le montant TTC des frais de participation pour la préparation de la commande est fixé forfaitairement à 4,90 € (frais de port en plus).

5- INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Vous aurez alors la possibilité soit d’annuler votre commande, soit de la modifier auprès de notre service clientèle par téléphone, télécopie, ou mail.

6- LE PAIEMENT

Vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement :

- Paiement par Carte Bancaire : paiement entièrement sécurisé. Votre carte est débitée au moment de l’envoi de votre commande.

- Paiement par chèque : votre commande est traitée au moment de la réception de votre chèque.

- Paiement par contre-remboursement : une verification telephonique sera effectuee avant l’envoi de la commande.
Au cas où votre règlement ne couvrirait pas le montant total de votre commande, un courrier vous sera envoyé pour vous demander un nouveau règlement.

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61 rue Eugène Varlin- 50 000 Saint Lô

7- DELAI DE REFLEXION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas, et de 15 jours pour nous les retourner. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise.
Les articles non retournés dans leur emballage di’origine ne seront pas remboursés.
Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, ou dans le cas d’un produit défectueux, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais d’envoi et de retour.
Tous les remboursements seront effectués par Fete-achat.com par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation indiquée lors de celle-ci.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelque soit le motif.

8- LE SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :

- Par téléphone au : 09 62  27 29 43
- Par Mail :  fete-achat@wanadoo.fr
- Par Télécopie : 02 33 77 43 79
- Par courrier : FETE-ACHAT.COM - 61 rue Eugène Varlin- 50 000 Saint Lô

9- GARANTIE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions de la part d’autres entreprises. Vous pouvez également être informés de nos différentes offres par courrier, téléphone ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir, en nous indiquant toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de client) :
- soit par courrier à :
FETE-ACHAT.COM - 61 rue Eugène Varlin - 50 000 Saint Lô
- soit par mail à:
fete-achat@wanadoo.fr

10- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FETE-ACHAT.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités compétentes les possibilités d’importation des produits qu’il commande.
Les photos et textes illustrant nos produits ne sont pas contractuels. Par conséquent, FETE-ACHAT.COM ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur dans l’un des textes ou l’une des photos.
FETE-ACHAT.COM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du présent contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève, inondation, incendie . (liste non limitative)
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le nôtre. FETE-ACHAT.COM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11- LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litiges, les tribunaux de Coutances (50) seront seuls compétents.

12- SECURITE

Paiement en ligne par carte bancaire : Réglez en toute sécurité !

Sur www.fete-achat.com, vous pouvez régler en ligne en toute confiance via un serveur sécurisé (SSL) de paiement par carte bancaire. Toutes vos données bancaires sont cryptées pour un paiement en toute sécurité.

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT FETE-ACHAT.COM

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